Mentions Légales

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Canepa S.p.A.
Siège social: Via Trinità, 1 - 22042 San Fermo della Battaglia (CO) 
Capital social entièrement versé: € 13.000.000
Numéro REA (Registre économique et Administratif): CO-293548 
Code Fiscal et N° TVA: 03058280136 

Modèle d'Organisation, Gestion et Contrôle
Le Modèle d'Organisation, Gestion et Contrôle de Canepa S.p.A, (modèle aux termes du Décret Législatif 231/2001), conformément à la législation italienne, est consultable sur le lien suivant : voir le document.

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Les Conditions Générales de Vente de Canepa S.p.A sont consultables sur le lien suivant: voir le document.

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